Le fil des négociations

Chères joueuses, Chers joueurs !

Nous vous donnons rendez-vous tous les vendredis à 12h00 pour lire le fil des négociations. 
Bonne lecture ! 

1^ère rubrique : 

Que s’est-il passé dans la bulle bruxelloise cette semaine ? 

Après l’annonce des rôles, l’ensemble des joueurs s’est lancé dans les négociations.
Alors que la Commission et son service juridique se sont réunis pour entamer les discussions autour du Pacte pour l’asile et la migration et amorcer les futures consultations ; au sein du Parlement et du Conseil, les stratégies et les coalitions se forment. Tous deux co-législateurs, leur position sont très attendues. Les consultations qui auront lieu dans les prochaines semaines, nous en apprendrons sûrement plus sur les ambitions de chacune des institutions du triangle institutionnel. 

Ce nouveau pacte semble également au coeur de toutes les discussions chez les stakeholders qui ne manquent de relayer leurs avis pour tenter de peser sur les échanges ! 

2^ème rubrique :

Cette semaine dans la bulle européenne !

Zoom sur le Parlement où les différents groupes politiques ont commencé à se réunir pour élire leur président respectif ! Au sein des commissions parlementaires, entre tasks force et communiqués, les positions et les points d’achoppement se dessinent. 

Au Conseil, tandis que les discussions avec les parties prenantes se font plus intenses, les premières réunions entre les ministres des États-membres ont lieu. 

À l’approche de la publication de sa proposition, la Commission européenne multiplie les réunions avec son service juridique. Point culminant de la semaine : la Commission a publié des consultations à destination des eurodéputés, des représentants des États membres et des stakeholders ! Un pas de la Commission qui tente d’entretenir ses liens avec l’ensemble des parties prenantes. Nous verrons si celle-ci se montre à l’écoute des requêtes formulées.  

Dans les jours qui suivent, nous pourrons découvrir les pré position papers, et en savoir encore plus sur les positions et les stratégies de chacun des acteurs impliqués ! Néanmoins, certains ont fait le choix de prendre, dès à présent, la parole et de s’adresser aux médias. Au détour de réunions interinstitutionnelles, communiqués et interviews ont fleuri dans la bulle européenne cette semaine. 

3^ème rubrique :

Plongez au coeur du triangle institutionnel européen avec cette nouvelle rubrique du fil des négociations ! 

Les consultations de la Commission se sont terminées ce mardi, laissant place à la préparation d’une synthèse et aux réunions post consultations.  

La proposition, encore en préparation, mais pourtant présente dans toutes les conversations, ne devrait plus tarder ! 

Du côté des co-législateurs, les stratégies continuent de se forger et les coalitions de se former. Au Conseil, les pays Baltes et les pays du Nord se rapprochent, l’Irlande lance une initiative avec d’autres États membres. Une semaine riche en échanges, mais aussi en sommets, d’abord le sommet d’Athènes du Med 9 puis aujourd’hui le sommet de Madrid. 

Au Parlement européen, cette semaine a été placée sous le signe des réunions de travail, entre groupes politiques ainsi qu’avec l’ensemble des parlementaires. Les eurodéputés se sont rassemblés pour élire leur président et discuter des positions de chacun sur l’utilisation de l’IA aux frontières et l’organisation de la politique de retour. 

4^ème rubrique :

Que vous réserve la sphère européenne cette semaine ?

Cette semaine, les joueurs sont en vacances mais les travaux continuent ! 

À l’aune de la publication de la directive “retour”, la Commission européenne a finalisé ses réunions post-consultations. Après la rédaction de la synthèse de la consultation par son collège de commissaires et son service juridique, l’ensemble de la Commission travaille à ce jour à travailler sa proposition législative. 

Au Parlement européen, certains groupes parlementaires ont fait de cette période de relâche une période de bilan et de discussions intenses. Le PPE s’est retrouvé ce lundi pour faire un point sur ses positions en matière d’intelligence artificielle, des retours, mais aussi sur la question des pays sûrs. Ce fut également l’occasion pour le Parti populaire européen d’échanger sur les prochaines phases législatives à venir, les éventuelles coalitions et la visibilité médiatique du parti. 

Chez les Verts, alors que le temps est au bilan sur ces premières phases de jeu, les discussions ont portées sur certains points de tension dans les commissions DROI et AFET, sur l’organisation interne des verts, sur les futures rencontres auprès d’ONG ou encore sur leur volonté d’être plus visible sur les médias. 

5ème rubrique :

Que s’est-il passé dans la bulle bruxelloise cette semaine ? 

La Commission européenne a publié ce lundi la proposition de directive “retour” tant attendue par les co-législateurs ! Pour présenter son texte, l’institution à la tête de l’exécutif communautaire a choisi de donner une conférence de presse devant l’ensemble des médias. 

Depuis la publication de la proposition de directive par la Commission, le Parlement européen est sur tous les fronts ! Entre réunions par groupes politiques et commissions parlementaires, tout le monde entend poser son empreinte sur la proposition et négocier des amendements qui auront une incidence forte sur la législation. 

Du côté du Conseil, les États-membres prennent eux aussi connaissance de la proposition de la Commission et s’organisent déjà pour tenter de la modifier en fonction de leurs intérêts… 

6ème rubrique :

Nouvelle semaine de négociations !

Après la publication de sa proposition de directive, la Commission européenne poursuit le suivi des négociations sur le texte et les échanges avec les parties prenantes, notamment les co-législateurs. Des conférences de presse et des réunions d’information sont organisées pour expliquer l’ambition de la proposition.

Le Parlement européen s’est réuni à plusieurs reprises cette semaine. Les commissions parlementaires AFET, DROI et LIBE sont activement engagées dans la formulation de leurs amendements. Parallèlement, les groupes politiques travaillent à définir leurs stratégies et positions. Afin de représenter au mieux les citoyens, la commission LIBE, responsable du dossier, a rencontré diverses parties prenantes, notamment lors d’une réunion avec les acteurs de l’IA tels que Google, Thales et OpenAI, ainsi que certaines ONG. Une consultation des parties prenantes a également eu lieu, marquée par la participation de la présidente du Parlement, Roberta Metsola, suivie d’une conférence de presse avec les médias.

Au Conseil, la majorité des États membres a pris connaissance de la proposition de la Commission et entame des discussions et des négociations en vue d’une association. Chacun des membres du Conseil cherche à faire valoir ses intérêts afin d’influencer le texte et de proposer des modifications en collaboration avec ses partenaires privilégiés. La préparation des modifications s’est concrétisée par une réunion de travail importante avec le service juridique du Conseil.

Cette semaine, axée sur la coopération, a également été marquée par une réunion entre le trio de présidence concernant la proposition de directive, ainsi qu’un Café des BB’s, rassemblant des acteurs institutionnels et non-institutionnels pour un échange informel.

7ème rubrique :

Retour sur cette semaine de négociations !

La semaine a débuté par la publication de l’ensemble des position papers, du Conseil et du Parlement, mais aussi des stakeholders dont les revendications se sont fait ressentir !

Ne perdant pas de vue les négociations, les co-législateurs ne se sont pas arrêtés là. Alors que le Conseil s’est réuni pour discuter stratégies et modifications, le Parlement européen en a aussi profité pour se réunir à plusieurs reprises.

D’abord, la Commission DROI qui a continué à étudier les chapitres de la directive dans l’optique d’approfondir le travail sur leurs amendements. La commission DROI a également profité de cette semaine de négociations pour convier les ONG afin de discuter des amendements. Ce fut l’occasion d’échanger longuement sur leurs points de convergence et de dégager d’éventuelles propositions ensemble. Les parties prenantes présentes, notamment celles du front commun à l’instar de Greenpeace, mais aussi l’OIM et l’ICG ont veillées à formuler des recommandations aux parlementaires.

La commission AFET a elle aussi organisé une réunion afin de travailler sur ses amendements. Enfin, le groupe PPE s’est retrouvé pour un point d’étape général sur les négociations et les amendements.

Pendant ce temps du côté de la Commission européenne, l’heure semble à la coopération inter-institutionnelle avec de multiples réunions aux côtés groupes ou de commissions issus des co-législateurs. Le début de semaine a aussi été marqué par la republication de la part de la Commission de la directive comportant quelques modifications. L’institution à la tête de l’exécutif communautaire a fait le choix d’introduire des changements mineurs expliqués dans un communiqué de presse, changements qui n’ont pas manqué de faire réagir les législateurs !

8ème rubrique :

À l’approche des plénières … place au trilogue !

Côté Commission Européenne, les différents commissaires continuent de surveiller l’évolution de la précieuse directive. Entre deux rencontres avec les différents acteurs législatifs ou non, nos commissaires se préparent pour le trilogue qui aura lieu ce week-end. Pendant ce temps au Parlement, les débats pour les amendements s’intensifient pour cette dernière ligne droite. La commission parlementaire DROI s’est ainsi réunie samedi dernier puis mardi pour voter en interne ses derniers amendements. Du côté de AFET et LIBE, même dynamique cette semaine. Enfin, les présidents de partis et de commissions se sont réunis pour arriver préparés aux tant attendus trilogues.

En parallèle, le Conseil de l’Union Européenne est en ébulition avec la constitution et le renforcement des négociations dans les différentes coalitions. La rédaction des modifications des différents états membres en collaboration avec le service juridique s’accélère et semble se concrétiser . Avec le sommet de Grenade, les états européens tendent vers une harmonisation de leurs positions qui leur sera nécessaire en vue des trilogues qui approchent…

 Estelle Barthelemy – Tutrice Brussels’ Blowers